Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part,

La société ASBA, SAS au capital de 53 980 euros, dont le siège social est situé 31 rue de cuire, 69004 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 832 784 896.

Ci-après dénommée «ASBA»

Et d'autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de www.asbadrums.com

Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ASBA et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.asbadrums.com, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur à notre société. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASBA

ASBA se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens proposés

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site www.asbadrums.com. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur. Les produits vendus par le site www.asbadrums.com sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liées à chaque matériel. Si toutefois vous aviez besoin d’informations complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service client.

Article 3 - Prix des produits

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Zone Euro sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales. ASBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de asbadrums.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ASBA en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS indiquant la date de disponibilité du produit.

En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 5- Commande

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

·          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;

·         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

·         valider la commande après l'avoir vérifiée ;

·         effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le Client s'interdit de divulguer ses identifiants de connexion et mot de passe à un tiers ou de les céder.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande notamment en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation. En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

Article 6 - Modalités de paiement

·         Par carte bancaire des réseaux CB, VISA, MASTERCARD.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site www.asbadrums.com.

·           Par Paypal :

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Article 7 – Livraison

Nos expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi ou transporteurs privés et - Service courrier de La Poste (Lettre Verte) Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du Client.

Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email

Pour toute commande à destination des départements et territoires d’outre-mer, nous vous invitons à nous contacter, pour connaître le montant des frais d’envois correspondant à une éventuelle commande.

Les modes de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, ASBA choisi pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise. La société ASBA se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation aux frais d’envoi et d’emballage est indiquée avant la validation de la commande.

Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler en présence du livreur l'état de la marchandise transportée (ainsi que de l'emballage) et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses ,rayures sur le produit concerné et refuser l'intégralité de la commande.

Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

Si le livreur ou la personne au guichet refuse cette vérification avant la signature, vous êtes en droit :

·         De refuser le colis.

·         D'indiquer sur le récépissé que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.

Article 8– Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, un courrier ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur, Le vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que Le vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse du

Article 9 – Garanties

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.

La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 10 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de www.asbadrums.com.

www.asbadrums.com s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.

Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Protection de vos données personnelles

La société ASBA, est respectueuse des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet , son site mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD »

Article 12 - Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure

- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, quand le bien a été confectionné selon les spécifications du consommateur.

- Le délai d’expédition de la commande est de 45 jours pour les articles confectionnés sur mesure.